Articles 1 : Toutes les commandes, tous les ordres et tous les marchés conclus par notre entreprise sont soumis, sans exception, aux présentes conditions générales, nonobstant les clauses contraires pouvant figurer sur les bons de commande ou autres documents de nos clients, à moins que celles-ci n'aient été acceptées expressément et par écrit par notre entreprise. Les seuls travaux qui nous incombent sont uniquement ceux énumérés dans notre contrat d’entreprise.
Articles 2 : La signature du bon de commande liera définitivement les parties. En cas d'annulation de la commande ou rupture du contrat par le maître d'œuvre, l'entreprise se réserve le droit de facturer un montant équivalent à l'acompte demandé en début de chantier à titre d'indemnité. Le maître d'œuvre assurera la mise à disposition des énergies nécessaires pour réaliser le travail (eau, électricité). La consommation est à charge du client. Si la location d'un groupe électrogène est nécessaire, tous les frais en découlant seront à la charge du client. L'évacuation des déchets plastiques, minéraux et chimiques n'est sauf stipulation contraire, pas comprise dans l'entreprise.
Articles 3 : Au moment du démarrage du chantier, le maître d'œuvre est censé avoir entrepris toutes les démarches nécessaires en vue de l'étude de la qualité et stabilité du sol et sous-sol de son terrain. Il assumera seul la responsabilité d'éventuels problèmes et surcoûts éventuels de fondation liés à ces manquements. Le démarrage des travaux est conditionné par l'obtention par le client des permis d'urbanisme et des autorisations administratives nécessaires dont il prend la seule responsabilité. En cas d'ordre formel de démarrage des travaux donné par le client, celui-ci assumera en toutes hypothèses l'ensemble des conséquences financières qui pourraient en résulter.
Articles 4 : L'exactitude des métrés sera vérifiée par nos soins, ainsi que le maître d'œuvre et l'architecte. Toute différence de plus de 2 % sur l'ensemble des métrés fera l'objet sans condition d'une rectification lors de la facturation. Un acompte de 30 % sera facturé en début de chantier et sera déduit sur la dernière tranche de paiement. La facturation sera établie au fur et à mesure de l'état d'avancement des travaux.
Article 5 : Nos factures sont payables au grand comptant, sauf stipulations contraires. A défaut de paiement à l'échéance, toute facture sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de 20 % avec un minimum de 50 €. Le défaut de paiement à l'échéance produira dans les mêmes conditions, un intérêt de retard de deux pour cent par mois à partir de son échéance, l'intérêt de tout mois commencé étant dû pour le mois entier, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les réclamations devront obligatoirement parvenir au siège social de l'entreprise par voie recommandée endéans les huit jours.
Article 6 : Clause de réserve de propriété : les marchandises sont vendues avec réserve de propriété dans le chef du vendeur et transfert immédiat des risques (articles 1788 et 1789 du Code civil) à charge de l’acheteur. Le vendeur en conserve la propriété jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 7 : Toutes taxes généralement quelconques sont à charge du client y compris les taxes nouvelles qui seraient décrétées ou deviendraient applicables en cours d'exécution du contrat. Le chantier doit être libre d’accès et doit permettre le passage et les manœuvres d’un semi-remorque ou d’un camion-grue. Les frais ou taxes communales liés l’occupation de la voirie par le camion grue sont à charge du maître d’oeuvre.
Article 8 : Sauf convention expresse en sens contraire, le coût de mesures supplémentaires imposées par le coordinateur de sécurité n’est pas inclus dans notre devis ou offre de prix et sera donc compté séparément au client.
Article 9 : Les dates de début et de fin des travaux ne sont données qu’à titre indicatif. Leurs dépassements ne pourront jamais donner lieu à la dissolution du contrat, à une indemnité ou à toute autre revendication. Nos devis et offres de prix ne nous lient que durant trois mois et ne sont valides qu’après la signature d’un des gérants de notre société. La date de démarrage et le délai d'exécution seront définis en fonction de notre planning et en accord avec le maître d’œuvre. Ne sont pas considérés comme jours ouvrables : les samedis, les dimanches et les jours fériés légaux, les jours de vacances annuelles et de repos compensatoire ainsi que les jours pendant lesquels le travail a, ou aurait, par suite de conditions atmosphériques ou de leurs conséquences, été rendu impossible pendant 4 heures au moins. Enfin, toute modification apportée à la commande rend inapplicables les délais convenus. Les travaux supplémentaires au contrat d’entreprise initial demandés par le client en cours de chantier prolongent le délai d’exécution du nombre de jours ouvrables nécessaires à leurs réalisations. Les éventuels suppléments feront l’objet d’un avenant au contrat qui devra être signé avant toute exécution.
Article 10 :L’envoi de la facture finale vaut demande de réception provisoire. Si le client ne procède pas aux opérations de réception dans les 15 jours, la réception provisoire sera réputée acquise à la date de l’envoi de la facture finale. Toute prise de possession ou utilisation de nos ouvrages par le client avant l’établissement d’un procès-verbal de réception emporte de plein droit réception provisoire tacite.
Article 11 : En cas de litiges, seront seuls compétents les tribunaux de l'Arrondissement de notre siège social.